Qu'est-ce que l'ERP ?
L'état des risques et pollutions (ERP) indique si le bien est exposé à des risques naturels (inondation, mouvements de terrain, retrait-gonflement des argiles), miniers, technologiques, sismiques, au radon, ainsi qu'aux pollutions des sols recensées. Il est établi à partir des arrêtés préfectoraux et des bases officielles (Géorisques).
Les risques typiques du Nord et du Pas-de-Calais
- Cavités souterraines : anciennes carrières de craie dans la métropole lilloise (les « catiches ») ou les « boves » d'Arras
- Risques miniers : affaissements et anciens puits dans le bassin minier (Lens, Liévin, Douai, Valenciennes…)
- Inondations : secteurs couverts par un plan de prévention le long de la Lys, de la Deûle, de la Scarpe ou de l'Escaut, remontées de nappe
- Sols pollués : anciens sites industriels, nombreux dans une région marquée par le textile, la sidérurgie et la chimie
Quand est-il obligatoire ?
- Pour toute vente ou location d'un bien situé dans une commune concernée par un plan de prévention, une zone sismique, un secteur d'information sur les sols ou une zone à potentiel radon significatif — en pratique, la grande majorité des communes de la région
- Depuis 2023, l'information sur les risques doit être donnée dès la première visite, puis l'ERP annexé à la promesse et à l'acte (ou au bail)
Durée de validité
L'ERP doit dater de moins de 6 mois à la signature de la promesse, de l'acte de vente ou du bail. Je l'établis ou le mets à jour au moment de votre dossier.
Tarif
L'ERP est généralement intégré au dossier lorsque je réalise les autres diagnostics de votre bien. Le prix est indiqué dans le devis.