Éditeur du site
Nom commercial : Mestre Diagnostic
Représentant : Denis Mestre
Statut : Auto-entrepreneur
SIREN : 106 890 676
Siège : Lille (59000), Hauts-de-France, France
Directeur de la publication : Denis Mestre
Email : mestre.diagnostic@gmail.com
Téléphone : +33 7 81 62 82 29
Activité réglementée
Diagnostiqueur immobilier certifié par Bureau Veritas, organisme accrédité COFRAC. Activité couverte par une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Hébergeur
Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.netlify.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, logo) est la propriété exclusive de Mestre Diagnostic. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
Droit applicable
Le droit français est applicable. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Lille.
Litige — Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae
5 rue Salvaing, 12000 Rodez